Site national du syndicat des infirmier(e)s scolaires

87 bis avenue Georges Gosnat, 94200 Ivry sur Seine

Textes concernant
le Compte Epargne-Temps (CET)

 
Arrêté du 18/8/2003 créant un compte épargne-temps dans la fonction publique
 
Arrêté du 18/8/2003 créant le CET pour le MEN
 
Circulaire N° 2004-145 du 10/09/2004 concernant le CET des personnels du MEN



 













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