Site national du syndicat des infirmier(e)s scolaires

87 bis avenue Georges Gosnat, 94200 Ivry sur Seine


Frais de déplacement
 

Les frais de déplacement constituent l’un des dossiers que nous défendons régulièrement lors de nos audiences départementales, rectorales ou ministérielles.
Pour le SNIES UNSA Education, le remboursement doit être à la hauteur des frais réels et payés de façon régulière. Nous ne devons pas payer pour travailler.

Les textes régissant le remboursement des frais de déplacements

 

Arrêté du 20 septembre 2001

Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006

Circulaire n°2006-175 du 9 novembre 2006

Circulaire du 25 janvier 2007

Arrêtés du 03 juin 2010 et du 20 décembre 2013

Circulaires n°2010-134 du 3 aout 2010

Circulaire n° BCRF 1031314C du 22 mars 2011

Circulaire n°2015-228 du 13 janvier 2016.

 

Toutes informations complémentaires auprès de la représentante SNIES de votre académie. Onglet contact.



 

 
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