Qu'est-ce que le Projet de loi 4D
" Décentralisation-Déconcentration-Différenciation-Décomplexification "
 
Historique
Le 15 janvier 2020 est parue la circulaire sur "l’organisation de la concertation sur la répartition et l’exercice des compétences des collectivités territoriales" du premier minitre aux préfets de région.

Le 17 décembre 2020 a eu llieu l'audition de Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités.
 
Pour le SNIES UNSA Education, loi 4D se traduit par :
Destruction-Disparité-Division-Détérioration
Destruction des missions nationales
Disparité de la santé à l’école
Division des ministères de gestion pour les équipes éducatives
Détérioration du travail des infirmier-ière-s
 
Le 25 mai 2020 un rapport de la cour des comptes explique qu'une «réorganisation complète (du dispositif de santé scolaire) assortie d’une révision des méthodes de travail, s’avère indispensable.»
La circulaire des missions 2015, approuvé par le SNIES, ne serait donc pas appropriée du fait de l’approche de la santé par métier compromettant une collaboration médecins-infirmier-ière-s !
 
Le 8 décembre 2020 le Projet de loi visant à améliorer le système de santé pour la confiance et la simplification est adopté par l’assemblée nationale et renvoyé à la commission des affaires sociales.
Selon l'article 1 bis, la mission des actions de promotion de la santé nécessiterait de travailler de manière coordonnée.
Le SNIES a demandé la suppression de cet article.
La santé est l’affaire de toute la communauté éducative qui, sans avoir nécessité d’une loi, œuvre ensemble selon les compétences de chacun pour la réussite scolaire.
De plus, travailler de manière coordonnée avec les médecins, les assistants de service social et les psychologues de l’éducation nationale suppose un coordinateur de cette « équipe »...
 
Circuit d’un projet de loi
 
 
Parmi les actions du Snies contre la loi 4D,
l'organisation d'un Webinaire le 26 janvier 2021

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