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Textes législatifs et courriers missions 2015
Les missions infirmieres concernant les dépistages infirmiers sont régis par des circulaires établies en novembre 20215
Depuis, certains ne cessent de les remettre en cause !
Les textes en vigueur à ce jour :
P
ériodicité et contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires
prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation
: Arrêté du 3 novembre 2015, modifié le 24 novembre 2017
Missions des infirmières
Circulaire 2015-119
du 10 novembre 2015
Missions des médecins
Circulaire 2015-118
du 10 novembre 2015
Politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves
Circulaire 2015-117
du 10 novembre 2015
Organisation des actions de promotion de la santé en faveur des élèves
:
lettre DGESCO du 18 décembre 2015
Mise en oeuvre des textes relatifs à la santé à l'école
Lettre du MEN du 15 février 2016
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