Site national du syndicat des infirmier(e)s scolaires

87 bis avenue Georges Gosnat, 94200 Ivry sur Seine

      
Etre infirmier(e) de l'EN en internat-

Les horaires spécifiques

Les infirmiers logés par nécessité absolue de service comportant un internat assurent 3 nuits d’astreintes de 21 heures à 7 heures.
 
Pour les autres nuits pendant lesquelles l’infirmier-ère n’est pas d’astreinte, le chef d’établissement a la responsabilité d’organiser le service et de mettre en place les protocoles des soins et des urgences.
 
Les infirmier(e)s d'internat ne sont pas concerné(e)s par les permanences administratives.
Lors de la soirée précédant chaque nuit soumise à astreinte, et exclusivement dans ce cas, un service de soirée peut être organisé par le chef d’établissement (…) au cours d’une plage horaire comprise entre 18 heures et 21 heures.
Pour le travail en horaire décalé intervenant avant 7 heures et/ou après 19 heures, et sous réserve d'un travail minimum de deux heures, un coefficient multiplicateur de 1,2 est appliqué, soit 1 heure 12 minutes pour une heure effective.
 
Les logements
Les postes d’infirmier-ère-s attaché-e-s à un établissement avec un internat, peuvent être liés à un logement de fonctions pour "nécessité absolue de service", ou NAS. Le code des domaines spécifie qu’il y a NAS lorsque l’agent ne peut accomplir normalement son service sans être logé dans les bâtiments où il doit exercer ses fonctions.
Ce logement doit permettre à l’infirmière d’installer son foyer dans des conditions normales.
L’autorité académique peut cependant accorder des dérogations à loger pour les personnels dont le poste est étiqueté en NAS. La demande motivée doit être faite auprès du chef d’établissement qui la transmet au rectorat avec un avis.
L’obligation de loger ne s’impose que pour les postes intitulés comme logés en internat. Dans tous les cas, c’est l’arrêté de nomination de l’agent qui fait foi.
 
Les indemnités
Les infirmières d’internat logées perçoivent une NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) de 10 points.
Le Régime Indemnitaire (RIFSEEP) se compose d’une part fixe mensuelle, l’IFSE, et du CIA part variable, versement annuel. Le montant de l’IFSE est inférieur d’environ la moitié pour les personnels logés.

Saisine du CHSCT
La vétusté d’un logement, les nuisances sonores, le non respect des astreintes…, peuvent faire l’objet de la saisine du CHSCT.
 
Les personnels stagiaires
Les agents stagiaires ne peuvent pas en principe demander une mutation. Une stabilité dans le poste de 3 ans est demandée. Cependant, toutes les situations particulières peuvent faire l'objet d'un examen attentif en CAPA.  
 
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