Site national du syndicat des infirmier(e)s scolaires

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Principales dispositions législatives et réglementaires déterminant le temps de travail des agents de la fonction publique d’état

- Loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique de l’État
 

- Décret 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature

- Circulaire 2002-007 du 21 janvier 2002 du ministère de l’éducation applicable sur les obligations de service dans l’ensemble des services et établissements relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

- Décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat

- Circulaire 42048 du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique

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