Réponse faite par Fabienne Couterot,
ministère de l'Education Nationale
Les textes relatifs à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et concernant les infirmières sont les suivants :
- le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature, qui fixe les garanties minimales que l’organisation du travail doit respecter,
- l’arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l’éducation nationale. Ce texte fixe le temps de travail des personnels de la filière sociale et de santé qui est de 36 semaines d’activité pour le personnel infirmier décompté comme suit : 90% de la durée annuelle du travail effectué en présence des élèves ou étudiants ; 10% de la durée annuelle de travail répartis sur toutes les autres activités.
Il s’applique à l’ensemble des personnels IATOSS et d’encadrement lorsqu’ils exercent dans les services déconcentrés ou établissements relevant des ministres de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, à l’exception des services centraux. Ainsi, et conformément à l’article 1er de ce texte, les personnels exerçant leurs fonctions dans les établissements relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur sont donc inclus dans le champ d’application. Ces dispositions demeurent en vigueur et n’ont pas été modifiées par la LRU.
- L’accord cadre du 16 octobre 2001, qui s’applique à l’ensemble des personnels IATOSS et d’encadrement des services déconcentrés et des établissements dépendant du ministère de l’éducation nationale, ainsi qu’au personnel mis à disposition d’un service déconcentré du ministère ou d’un établissement, fixe la durée du travail et réglemente l’amplitude quotidienne de travail pour chaque filière. Ainsi, pour la filière sociale et de santé, le temps de travail hebdomadaire est compris entre 32h minimum et 44 heures maximum.
Dès lors, le personnel infirmier exerçant dans les universités a les mêmes obligations horaires que les infirmières des établissements scolaires, qui s’inscrivent dans le respect des textes généraux sur l’aménagement du temps de travail.
Le président d’université, par les pouvoirs qui lui sont conférés en matière d’organisation de son service pourra donc établir l’emploi du temps de ces agents dans le respect des textes visés ci-dessus.
