Travailler à l'université

L’enseignement supérieur
SUMPPS

 
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique d'établissement, les services universitaires ou inter universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS) sont chargés, dans la continuité de la politique de santé en faveur des élèves, d'organiser une veille sanitaire pour l'ensemble de la population étudiante.
Elle consiste à :
  • Effectuer au moins un examen préventif au cours des trois premières années d'études dans l'enseignement supérieur. Ainsi les services prennent connaissance des besoins de santé globale (médicale, psychologique et sociale) nécessaires au bon déroulement des études.
  • Assurer une visite médicale pour tous les étudiants exposés à des risques particuliers durant leur cursus ;
  • Participer aux instances de régulation de l'hygiène et sécurité ;
  • Impulser et coordonner des programmes de prévention et des actions d'éducation à la santé, en jouant un rôle de conseil et de relais avec les partenaires ;
  • Développer des programmes d'études et de recherches sur la santé des étudiants avec les différents acteurs de la vie universitaire et notamment des études épidémiologiques ;
  • Contribuer à l'organisation de la gestion de dispositifs d'urgence et d'alerte sanitaire.
  • Les centres de santé
    • Les services peuvent, à l'initiative de l'université ou des universités cocontractantes, se constituer en centre de santé. L’étudiant bénéficie alors de consultations de médecine générale et de soins infirmiers.
    Les médecins universitaires sont des médecins généralistes. Ils peuvent prescrire un traitement, des soins, des examens et orienter l’étudiant. Ils assurent également les urgences aux heures d'ouverture du service.
    Ils ne se substituent pas au médecin traitant mais assurent la prise en charge médicale pendant l'année universitaire, notamment pour ceux éloignés de leur logement familial.
    Dans les centres de santé, les infirmiers universitaires proposent des soins infirmiers sur prescriptions médicale (prise de sang, pansements, injections etc....).
     
    Pour toute information complémentaire sur l’exercice dans le supérieur
    snies.sup@unsa-education.org
     

       Les obligations horaires dans le supérieur

    La Loi LRU n’a pas modifié les textes ARTT de février 2002
     
    Le SNIES UNSA Education a été reçu par le ministère de l’Education Nationale et le Ministère de l’Enseignement Supérieur.
    Le SNIES UNSA Education a abordé la problématique des obligations horaires des infirmières titulaires de l’Education Nationale exerçant leurs activités au sein des établissements de l’enseignement supérieur.
     
    Une réponse officielle de la DGRH
    a été apportée au SNIES UNSA Education.
     
    Le SNIES UNSA Education a défendu ce dossier et se félicite d’obtenir pour les infirmiers-ères de l’enseignement supérieur l’engagement du ministère dans l’application des textes qui déterminent les horaires.
     
    Le président d’université, par les pouvoirs qui lui sont conférés en matière d’organisation de son service, pourra donc établir l’emploi du temps de ces agents dans le respect des textes
     
    Réponse faite par Fabienne Couterot,
    ministère de l'Education Nationale
     
    Les textes relatifs à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et concernant les infirmières sont les suivants :
     
    - le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature, qui fixe les garanties minimales que l’organisation du travail doit respecter,
     
    - l’arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l’éducation nationale. Ce texte fixe le temps de travail des personnels de la filière sociale et de santé qui est de 36 semaines d’activité pour le personnel infirmier décompté comme suit : 90% de la durée annuelle du travail effectué en présence des élèves ou étudiants ; 10% de la durée annuelle de travail répartis sur toutes les autres activités.
    Il s’applique à l’ensemble des personnels IATOSS et d’encadrement lorsqu’ils exercent dans les services déconcentrés ou établissements relevant des ministres de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, à l’exception des services centraux. Ainsi, et conformément à l’article 1er de ce texte, les personnels exerçant leurs fonctions dans les établissements relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur sont donc inclus dans le champ d’application. Ces dispositions demeurent en vigueur et n’ont pas été modifiées par la LRU.
     
    - L’accord cadre du 16 octobre 2001, qui s’applique à l’ensemble des personnels IATOSS et d’encadrement des services déconcentrés et des établissements dépendant du ministère de l’éducation nationale, ainsi qu’au personnel mis à disposition d’un service déconcentré du ministère ou d’un établissement, fixe la durée du travail et réglemente l’amplitude quotidienne de travail pour chaque filière. Ainsi, pour la filière sociale et de santé, le temps de travail hebdomadaire est compris entre 32h minimum et 44 heures maximum.

    Dès lors, le personnel infirmier exerçant dans les universités a les mêmes obligations horaires que les infirmières des établissements scolaires, qui s’inscrivent dans le respect des textes généraux sur l’aménagement du temps de travail.
     
    Le président d’université, par les pouvoirs qui lui sont conférés en matière d’organisation de son service pourra donc établir l’emploi du temps de ces agents dans le respect des textes visés ci-dessus.