L'équipe médico-sociale à l'école :
C'est NON !
L’article 16bis du projet de loi « Pour une école de la confiance », introduit la notion d’équipe pluriprofessionnelle pour les médecins, infirmiers.ères et assistants.es sociaux.ales de l’Éducation nationale. Le texte sera examiné en vue de son adoption par le sénat, la deuxième semaine de mai. Le projet de loi
Lors de l’examen à l’assemblée nationale, il a été proposé un pilotage du service de santé des élèves par les médecins scolaires .
Ce projet a été rejeté mais nous n’avons aucune assurance qu’il ne soit pas de nouveau proposé lors de la prochaine lecture.
Amendement déposé par les médecins et refusé Le SNIES UNSA Éducation, très attaché à un partenariat entre professionnels psychosociaux et de santé ainsi qu’à l’ensemble de la communauté éducative, refuse une notion d’équipe qui pourrait induire un pilotage, une responsabilité particulière et/ou une hiérarchie d’un de ses membres.
Cette "équipe pluriprofessionnelle" telle que définie, consisterait à recréer un service de santé scolaire abrogé dans les années 80, après qu’il ait été prouvé inefficace et inadapté aux besoins des usagers.
La santé est l’affaire de toute la communauté éducative, dans un esprit de collaboration respectueuse des compétences de chacun. La gouvernance de la santé à l’École est déjà définie par le Ministre de l’Éducation nationale. Les circulaires de 2015 suite à la loi pour la refondation de l’École de la République sont issues de deux longues années de négociations syndicales.
Circulaire n° 2015-117 du 10-11-2015 : "Politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves" : « Le recteur élabore la politique éducative sociale et de santé académique en (…) Il définit ses priorités à partir de la réalisation d'un diagnostic et se dote d'indicateurs de suivi, en s'appuyant sur une cellule réunissant, notamment, les conseillers techniques du recteur (médecin conseiller technique en charge des élèves, conseillers techniques infirmier, de service social et ASH...). Cette cellule est coordonnée et pilotée par le proviseur vie scolaire ou l'IA-IPR EVS (…)
Cette nouvelle organisation doit favoriser la cohérence de la politique éducative conduite en académie tant pour les acteurs de l'éducation nationale que vis-à-vis de ses partenaires. »
Le SNIES UNSA Éducation,
en intersyndicale avec le SNICS-FSU,
appelle à une journée d’action
le mardi 7 mai 2019
Réuni·e·s en congrès extraordinaire, nous nous rassemblerons devant le Sénat à partir de 13h, pour rejoindre le Ministère de l’Éducation nationale.
Pour la défense de notre autonomie professionnelle
toutes et tous mobilisé·e·s le 7 mai 2019
